The “Near you”
EEAS bulletin news

by  U4U, USHU, R&D, Conf-SFE, FFPE

Edito : Se hâter pour mieux attendre…

La précipitation et la mise devant le fait accompli ont caractérisé le passage en force de la réforme du statut.

Pourtant, s'agissant des revendications légitimes du personnel : organisation de concours de titularisation pour les ACs, reclassement pour les post-2004, utilisation à plein des possibilités de promotion et ouverture des possibilités pour les fins de carrière, là… rien, il faut savoir attendre nous dit-on. Cela sera pour la prochaine administration.

Par contre, à notre demande de profiter de cette pause - imposée et inique - pour organiser un véritable débat sur les carrières au sein du SEAE, constamment réclamé par NEAR, personne ne semble disponible.

Ensemble, résistons aux appels à la division et exigeons enfin une politique globale de la gestion du personnel au SEAE, alors que les premières années de fonctionnement sont loin d'avoir donné le bilan positif attendu. Oui, tirons les leçons pour la nouvelle administration, si l'ancienne ne s'en sent pas le courage.

Bientôt des nouvelles élections au comité du personnel, oui mais comment…

Les élections du comité du personnel du SEAE auront lieu en principe avant la fin de cette année, au terme de trois ans de fonctionnement. Celui-ci ne fut pas toujours aisé. Le nouveau comité avait pour fondement sociologique l'équivalent d'une seule direction générale, la plupart des élus ne bénéficiant pas de beaucoup d'expérience syndicale. En outre, le personnel est dispersé dans plus de 150 pays. Enfin, les moyens mis à la disposition du comité, surtout en terme de frais de voyage, sont très insuffisants, le comité ne pouvant pas se réunir plus de 2 fois par an, contre par exemple environ 20 fois par an pour le comité du personnel de la Commission à Bruxelles.

Sur ce dernier aspect, Near préconise une nette amélioration pour rendre le comité du personnel plus présent et plus en phase avec les problèmes concrets du personnel: soit des moyens additionnels sont fournis pour les frais de voyage, soit il faudrait envisager un comité plus resserré mais se réunissant plus souvent. Un comité de dix ou douze membres serait plus adapté aux effectifs du Service, car le chiffre actuel de 20 élus, auxquels il faut ajouter 20 suppléants, requiert, en cas de compétition en trois ou 4 listes (correspondant au nombre actuel de syndicats au SEAE), quelques 160 candidatures, un chiffre démesuré vu la taille en effectifs du SEAE.

En outre, la question du vote proportionnel a été posée par deux syndicats. Rappelons que le système actuel (légèrement majoritaire) a été choisi par une majorité de collègues lors d'un referendum à ce sujet il y a trois ans. Un système proportionnel, tel qu'il est proposé, constituerait une prime à la dispersion des forces syndicales, dont les troupes sont déjà un peu maigres, ce qui n'est pas souhaitable pour des raisons d'efficacité.

Si le comité proposait finalement au personnel de réviser le mode d'élection, alors nous préconiserions une proportionnelle intégrale qui prenne mieux en compte les votes des électeurs. Nous y reviendrons. En attendant, il faudrait se rappeler que l'essentiel de la tâche du comité est de discuter sur le fond les questions qui intéressent le personnel et non de revoir les questions procédurales.

Adaptation salariale: enfin quelque chose….

Le Conseil, des ministres vient d'approuver l'adaptation salariale relative à l'année 2012. Elle sera de 0,8% par mois, en brut depuis juillet 2012, soit au total un rattrapage de 17,6% d'un salaire mensuel (diminué du montant du salaire indirect et les impôts, soit environ 45% à déduire du rattrapage pour les salaires les plus élevés). Pour 2011, l'augmentation est de 0% selon la terminologie officielle. Voir le règlement publié au JO (qui modifie aussi les coefficients correcteurs).

Pour mémoire, l'augmentation aurait dû être de 1,7% pour 2011 et 2012 selon la méthode applicable avant fin 2013 ou de 1,4% (2011) et 1,2% (2012) selon la nouvelle méthode. La seule "bonne nouvelle" est que l'année prochaine on aura une nouvelle méthode.

Enfin, s'agissant du trop-perçu des cotisations retraites pour 2011, la Commission envisage de re-soumettre le dossier en septembre 2014 à la présidence italienne, supposée plus clémente à notre égard et si elle n'obtient pas gain de cause, de retourner en justice.

Nous ne pouvons que regretter que les institutions n'aient pas défendu une position plus fidèle à nos traditions de sérieux, fondées sur le droit.

Soutenons l'initiative citoyenne "A New Deal 4 Europe"

Plusieurs personnalités – Schulz, Prodi, Lamy, Goulard, Cohn-Bendit, Albert, Aglietta etc.. – ont soutenu le lancement d'une initiative citoyenne demandant "un développement solidaire et la promotion de l'emploi des jeunes". Si cette initiative réunit plus d'un million de signatures, cela invitera la Commission à proposer un plan d'action en ce sens.

7 comités locaux soutiennent cette initiative : en Belgique, au Pays Bas, Luxembourg, Allemagne, France, Italie, enfin, la Grèce. Near participe aux actions du comité belge.

Le réussite de cette initiative favoriserait le rapprochement des citoyens avec les institutions européennes et renforcerait la construction européenne. La fonction publique en sortirait en outre confortée. Merci donc de la soutenir : http://europe-solidarity.eu/ICE1.htm.

Mobility for Contract Agents: Which Category do you belong?

We don't know if it’s good news or bad news but Mobility for contract agents will not be obligatory. Contract agents with eight years of seniority or longer in a Delegation will be strongly encouraged to participate in the mobility.

It seems there is a competition going on within the EEAS hierarchy on how they can create different rules within the same category of staff. Let's see which category do you belong to and how you will be affected.

Are you an RSO or RITO? : This exercise is neither applicable to Regional Security Officers nor to Regional IT Officers who are subject to specific procedures.

NEAR feels it's unfair to keep RITOs and RSOs out of the mobility exercise as there are very few regional centres and they have limited options. RITOs and RSOs have worked in close co-ordination with the administration section in the delegations and are aware of majority of administrative procedures and hence should be given a chance to take up careers in the administration or elsewhere.

Are you posted in a difficult country? Where a contract agent is assigned to a hardship post, where the LCA is 35 or 40%, he/she may be authorised to participate in the mobility exercise after 4 years. As the mobility is voluntary, what happens when nobody wants to move and one colleague is stuck in a hardship posting for more than 4 years. Well, there are two options, either you continue to stay there or your contract is terminated.

NEAR feels that the in the hardship posting should be allowed to move after 3 years and the contract shouldn't be terminated in such cases.

Inter-institutional mobility: You guessed it right, more problems. Let's specifically take the case of RITOs, 70% of whom are in DEVCO and the rest in EEAS. There will be 11 regional centres in futures, so already limited possibilities to choose from. On top, if a RITO wants to move from EEAS to DEVCO or vice versa, he/she will have to forego the pension rights. Also, in case of G IV CAs belonging to EEAS in delegations, who are less than 20 in number would have very limited choices.

NEAR requested DG HR to clarify the pension issue and this is the response we got. "In the context of the new Staff Regulations, DG HR is analysing the rules on the pension parameters to be applied to CA's changing contracts. We could only inform you about these when a final position is reached."

NEAR urges administration to find ways to transfer all RITOs to EEAS.

Transfer of staff from HQ to delegations - CAs at HQ will also have possibility to express interest in mobility but the priority will be given to the contract agents in the delegations. Contract agents in Delegations moving to HQ will retain their 3a contract. Annex X of the Staff Regulations will not apply, except for Article 3 of Annex X, as these contract agents will be deployed again abroad. In that case, Annex X provisions concerning school allowances and storage, where applicable, may continue to apply for 2 years, with a possibility of renewal of 2 years. This assignment to HQ, after mobility, will, in principle, not have a longer duration than four years. Contract agents from HQ moving to a Delegation will need to change contracts from 3b to 3a. All the conditions of 3a contracts will be applicable.

New Salary Method for Local Agents

At what stage are discussions on the new Salary Method for Local Agents in Delegations (Technical Group on Remuneration (TGR), 19 March 2014)?

We warmly thanks Delegation staff for their numerous and comprehensive contributions to this debate concerning the proposed new Salary Review Method for Local Agents serving in Delegations.

Your comments and proposals reflect our understanding and recognition of just how important this issue is for all Local Agents based in EU Delegations; Local staff form the backbone of daily operations and ensure the correct and proper functioning of Delegations in Third Countries together with all other staff categories.

On Wednesday 19/03, the annual Technical Group on LA Remuneration was convened. Aggregate data was provided to Near and other OSPs on the implementation on the current Method by the EEAS in recent years.

TGR members were also provided with details on the main aspects of the proposed new Method, we provided you already with feedback on the previous information session that took place on 27 February.

No new aspects arose in the recent TGR however Near aims to keep you systematically and regularly informed on the latest developments in this process that we consider critical for LAs all over the globe.

Administration once again reiterated the following objectives of the exercise :

- to align the exercise with the chosen comparators (markers) and ensure LA salaries reflect the average of the comparators' salaries,
- to simplify the procedure, with the aim of accelerating the process and overcoming the substantial backlog.

The basic philosophy of the Method remains unchanged (to compare LA salaries with those of a number of comparators and in doing so remain among the best employers and thus attract and retain highly qualified and motivated Local Agents ).

HOWEVER - certain modifications foreseen (elimination of the Art 11 option, limit to 7 selected comparators , excluding the World Bank, potential freeze of LAs' salaries when above the market average, etc.) will have a substantial impact on all future salary reviews and an immediate impact on LA remuneration for many colleagues.

While having understanding for the mentioned objectives and the need to adapt to the political and budgetary context, USHU has reiterated that a number of proposals are unacceptable: NEAR opposes:

- the elimination of the Art. 11 procedure;
- the elimination of the World Bank as a comparator/ the World Bank is currently used by more than 50% of all Delegations and has been used for the past 10 years; it has established job equivalences, and a mission which focuses similarly on developing countries
- the unrealistic calendar - the EEAS proposes 1 July 2014 for entry into force - USHU considers this premature and that further dialogue and discussions must be provided before any Decision is taken.
- the retroactive application for salary adjustment to previous years; NEAR considers that adjustments relating to 2010/2011/2012 must not be subject to any new method ; that new rules cannot be applied retroactively to outstanding reviews.
- restrictive transitional measures which already excludes certain elements of the old Method even before the new one is adopted (such as elimination of the Art 11 procedure);
- elimination of weekly working hours as one of the previously explicit parameters, etc.

The above list is not exhaustive – these are only the main controversial and worrying elements that are rejected by USHU. USHU representatives have raised the above issues repeatedly.

Local Agents indisputably perform an essential role in delegations and are often the reference for other embassies in third countries and considered a precious resource whose current remuneration package must be protected and not weakened unnecessarily.

NEAR believes that other Trade Unions support this position and we aim to join forces with other TUs in order to fully advocate for Local Agents issues during this complex and crucial negotiation process.

Créons une, deux, trois, 100 écoles européennes...

Nos écoles européennes existent depuis 60 ans. Presque 20 écoles existent au sein de l'Union, mais aucune hors Union, alors que dans beaucoup de pays – Chine, Russie, Inde, Brésil, États Unis etc – les ressortissants de l'Union sont légion, la population des familles de fonctionnaires est significative en nombre.

Or, aujourd'hui, il n'existe aucune école européenne hors union. Ici ou là existent des écoles internationales, quelques lycées français, allemands, ou britanniques. Ces écoles ne peuvent pas assurer une offre pédagogique à tous les élèves européens. Leurs coûts cumulés dépassent de loin le coût d'une école européenne intégrée, ce qui est plutôt paradoxal en ces temps de difficultés budgétaires. Mais surtout, elles donnent aux pays tiers une image ambivalente de l'Union européenne, désunie, encore balkanisée en États qui coopèrent mal.

Les écoles européennes, en revanche, attractives pédagogiquement, représentent l'illustration d'un des principes fondateurs de l'Union : l'unité dans la diversité. Qu'attendent nos responsables pour enfin faire des économies intelligentes, tout en donnant une meilleur image de ce que nous sommes?

Near se développe

Near est un regroupement composé au départ par 4 syndicats: USHU/U4U, R&D, Conf SFE. La FFPE qui s'était présentée aux dernières élections avec les syndicats composant la liste PLUS, vient de nous rejoindre, attestant de l'attractivité de notre regroupement.

A new trade union, for what?

You may have received a letter from a newly founded trade-union called “The Union”. Their main point is to claim independence from any federal (multi-institutions) trade-union. In reality, this is a weakness : how can such an ‘independent’ trade-union claim any efficiency when all important discussions are done at inter institutional level ?

This new organization should be called “The Disunion”. Their attempt is even contrary to the philosophy which presided to the creation of the EEAS : mutualizing external actions for a stronger weight. EEAS Staff have indeed specificities which are properly taken into account by the local sections of the trade-unions participating to NEAR. They have also common problems, particularly in the delegations where EEAS and Commission staff work together.

We should resist any corporatist drive : this is playing into our employers’ hand and inviting irrelevance.