The “Near you”
EEAS bulletin news

by R&D, Conf-SFE, U4U, USHU

Editorial : Limitons les effets négatifs de la réforme et exigeons le respect des promesses

La réunion plénière du Comité du personnel a eu lieu la semaine dernière, c'était l'occasion de faire le point sur tous les dossiers en cours et de faire prévaloir nos revendications.

NEAR ne manquera pas de vous communiquer prochainement les conclusions des discussions, il nous faut des résultats au-delà des mots !

En effet, les effets de la réforme du Statut sont là: réduction drastique des congés octroyés (même nombre qu'au siège à savoir 24 au lieu de 42…), conditions moins favorables pour le remboursement des frais de voyage annuel (classe éco), encadrement plus strict et conditions moins favorables de la prise en charge du logement. En conséquence, la grogne dans les Délégations se fait sentir. Les Collègues AC ont lancé l'initiative "work to rule" en guise de protestation. Cela dénote bien que le dialogue social est grippé et le ras le bol du personnel.

NEAR est solidaire ! Il faut trouver des solutions innovantes pour compenser les effets de la réforme et redonner de l'espoir, par exemple en organisant des concours de titularisation pour les ACs comme promis.

Notre détermination s'exprimera avec le début des négociations sur les DGE affectant le personnel en Délégation (Annexe X). C'est le moment d'agir: il faut limiter les dégâts, en particulier pour les collègues en poste dans des lieux d'affectation difficiles. Le nouveau système de calcul des ICV et l'octroi de congés de détente fera l'objet d'une attention particulière. Une méthode claire et un système paritaire doivent être mis en place, même si cela ne concernera qu'une partie du personnel en Délégation.

Nous agissons main dans la main avec les Représentants du personnel de la Commission et notamment ceux du Hors Union. La liste qui a gagné les élections du personnel dans le Hors Union est également une liste Near, composée par les mêmes syndicats.

Mais ce n'est pas fini ! A l'heure actuelle, aucune garantie n'existe pour le personnel actuel, dans le contexte de réduction de 5% décidé pour toutes les Institutions. Après le Zero Based Review et le WLAD, devons-nous nous attendre à des restrictions supplémentaires, alors que le service peine à assumer toutes ses tâches avec sa dotation actuelle ?

ALs Promotion exercise

The Promotion Exercise for Local Agents has been launched on 30th September.
Near You would like to draw your attention to the deadline 25th October and to the fact that all proposals and documents have to be uploaded in the eVal system by then.

Near You invites all Local Agents to read carefully the documents which are also available on the EEAS zone right column.

The Near You team is at your disposal in case of doubts or questions. Please do not hesitate to contact us or the recently elected Delegation Staff Representatives in your Delegation.


L'exercice 2013 de promotion des Agents Locaux est lancé depuis le 30 Septembre.

Near You attire votre attention sur le délai du 25 octobre et sur le fait que toute proposition de promotion et les documents y relatifs doivent être encodés et chargés dans le système eVal au plus tard à cette date.

Near You invite tous les Agents Locaux à lire attentivement les documents, qui peuvent également être consultés via la EEAS Zone (colonne à droite).

En cas de doutes ou de questions, n'hésitez pas à contacter les collègues Near You ou à vous adressez à vos Représentants du Personnel récemment élus dans votre délégation.


Membres NEAR You du Comité de Promotion AL : Noel Kamdem, Marianne Maurer

Adaptations salariales

Adaptations salariales 2011/2012/2013/2014 et adaptation du taux de contribution pension pour 2011/2012/2013: à quoi s'attendre ?

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau statut, le personnel n'aura pas d'adaptation salariales pour 2013 (plus ou moins 0,5% de perdu) ni pour 2014.

En revanche, nous avons bon espoir d'obtenir une décision favorable de la cour pour les adaptations 2011/2012 . Le montant de celles-ci, y compris les taux d'intérêt pour le retard subi, s'élève à environ l'équivalent de 85% d'un salaire qui sera probablement versé à la fin de l'année.

S'agissant de l'adaptation du taux de contribution pension, l'impact cumulé pour les années 2011/2012/2013 s'élèvera également à l'équivalent de 85% d'un salaire. Ce montant nous sera probablement versé en 2014.

AC: agir dans l'unité dès maintenant

Les AC ont obtenu des contrats pouvant aller jusqu'à 6 ans dans les services centraux des institutions et le droit au passage de concours internes de titularisation.

Near demande avec le Collectif des contractuels la tenue d'un concours de titularisation dès 2014. Il demande également la réembauche, comme promis, des AC dont le contrat a expiré avant l'adoption de la réforme.

Avec nos collègues de la Commission et des agences, Near préconise l'élaboration d'une nouvelle politique du personnel en matière de personnel contractuel, fournissant des réponses pour les évolutions de carrière, les mobilités horizontale et verticale etc., afin de rompre dans ces domaines avec une gestion purement administrative du personnel.

La réforme du statut et les états membres

Le Conseil vient de voter la réforme du statut. La signature du nouveau règlement aura lieu à Strasbourg le 23 octobre 2013, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

L'accord n'a même pas été signé et certains Etats se désolent d'avoir manqué une occasion de moderniser (entendez 'sabrer') la fonction publique européenne. Ils promettent de revenir à la charge les prochaines années pour une nouvelle réforme.

A nous de rester vigilants pour défendre la fonction publique européenne.