The “Near you”
EEAS bulletin news

by  U4U, USHU, R&D, Conf-SFE, FFPE


Summary: • Edito: Les enjeux des prochaines élections au comité du personnel au SEAE • Les syndicats du SEAE rencontrent la VP/HR • Défragmenter l’action extérieure • Médiateur et harcèlement, premier bilan • Breaking News: Contract Agents will act decisively in 2015 • Réunions publiques de Near You • Liste des candidats de la liste Near YOU aux élections du comité du personnel
 

Editorial: Les enjeux des prochaines élections au comité du personnel au SEAE

Les prochaines élections au Comité du personnel à partir de février sont très importantes. Ce sont les secondes élections professionnelles au SEAE.

En 2011, les premières élections eurent lieu au moment de la création du SEAE, alors que le personnel prenait tout juste ses fonctions après des mutations et de nouvelles affectations. La faiblesse des moyens mis à disposition des élus du personnel (exemptions de service, budgets de missions alors que 2/3 du personnel sont en délégations) a rendu les choses difficiles. Ces contraintes réelles, au lieu de favoriser l’unité d’action intersyndicale recherchée par Near You, ont été aggravées par des querelles inutiles et des attaques personnelles dont nous regrettons l'impact sur le bon fonctionnement du Comité, au détriment de la défense des intérêts légitimes du personnel.

Les syndicats composant Near You avaient pris la mesure des difficultés. Sur la base de pratiques et d’analyses communes, notamment lors des négociations pour création du SEAE, nous avions décidé de nous regrouper pour éviter l’éparpillement de la représentation du personnel, source d’affaiblissement. Ce choix initial a été reconduit pour ces prochaines élections, signe de maturité politique. Notre regroupement s’est même renforcé par l’adhésion à NEAR you de la FFPE, un des syndicats « historiques » de la fonction publique européenne.

D'ailleurs ce mouvement de regroupement été suivi par US et Plus eux-mêmes qui se présentent maintenant sur une même liste aux prochaines élections. Ces deux syndicats ont travaillé ensemble ces trois dernières années. Ils ont constitué une opposition constante - pas très constructive d'ailleurs - mais c’est le jeu démocratique. Le choix de l’électeur entre les deux principales forces en présence sera donc facilité.

Par contre, quel que soit le résultat des prochaines élections, il faudra qu’ensemble nous améliorions le fonctionnement de la représentation du personnel en nous engageant sur les principes suivants:

  • respect mutuel,
  • refus des polémiques stériles,
  • actions communes de tous les syndicats, dans l’intérêt du personnel,
  • amélioration du dialogue social,
  • renforcement des moyens mis à la disposition des élus,
  • coopération intersyndicale interinstitutionnelle, pour être plus efficaces.

Voilà les principes à favoriser pendant la campagne et surtout par la suite.

Ceux-ci devront être complétés par la définition d’une politique du personnel de suivi des carrières, de réduction des précarités et des disparités. Nous l’avons déjà dit à la VP/HR (voir ci-après). Nous reviendrons sur le contenu de notre programme - ce que nous demandons à l'administration – au cours de cette campagne.

 


Les syndicats du SEAE rencontrent la VP/HR

La VP/HR a rencontré les représentants du personnel du SEAE le 6 janvier dernier. C’est un heureux changement par rapport à la pratique de la VP/HR précédente. Rappelons que le premier geste de Mme Mogherini avait été de rencontrer tout le personnel dès son entrée en fonction en novembre 2014.

La VP/HR entend poursuivre le dialogue social intense qu'elle pratiquait en Italie lorsqu’elle était ministre des affaires étrangères. Ce signe positif doit bien sûr encore se traduire par des résultats concrets, mais ne peut qu'être salué.

Bertrand Soret - le représentant de Near You, tête de notre liste aux prochaines élections - a explicitement fait référence à la lettre que nous avions adressée à Mme Mogherini pour souligner l’importance du renforcement du service public européen par une meilleure intégration des actions du SEAE et des autres institutions, la Commission en premier lieu. Il a insisté sur la nécessité d’améliorer le fonctionnement du SEAE, qui souffre de l'empilement des niveaux hiérarchiques, d’une coordination insuffisante et d'une absence de réflexion sur les métiers à l'instar d'un véritable service diplomatique. Il a fait part de nos propositions pour une meilleure gestion des ressources humaines, car beaucoup peut-être fait pour améliorer la situation.

La nécessité de répondre aux urgences suivantes a ainsi été soulignée lors de cette réunion de prise de contact:

  • réduire la précarité,
  • remédier aux disparités,
  • réduire les inégalités hommes / femmes,
  • clarifier et préparer l’accès aux fins de carrière,
  • faciliter l’accès aux fonctions de management,
  • améliorer les mobilités et les rotations, etc. perçues comme aléatoires et ne permettant pas un développement de carrière sur le long terme,
  • répondre aux préoccupations des Agents locaux dont les attentes légitimes sont encore trop souvent ignorées.

La VP/HR s’est montrée très attentive. Elle a promis de revenir avec des réponses et des propositions pour le futur dialogue social et a chargé son Cabinet de rester constamment à l'écoute. Mme Mogherini sait que son attitude d’ouverture et de disponibilité est appréciée par le personnel et par les syndicats. Elle sait aussi qu'il est urgent qu'une politique de gestion du personnel soit définie et négociée avec les syndicats, ainsi que ses modalités d'application.

 

 

 

Défragmenter l’action extérieure

 (texte pour le débat)

Toute fusion conduit normalement à une restructuration. Le service européen pour l’action extérieure ne peut pas échapper à cette règle de bonne gouvernance qui s’impose autant au secteur public qu’au secteur privé. En refusant cette restructuration, les différents acteurs institutionnels, États membres en tête, ont produit, plus ou moins involontairement, l’effet contraire à celui recherché à l’origine par la Convention européenne de 2002, à savoir doter l’Union européenne d’une voix sur la scène internationale, d’une politique commune en matière de relations extérieure et de sécurité et d’un service diplomatique commun susceptible d’assumer progressivement la représentation extérieure des intérêts collectifs. Sur fond de querelle idéologique entre partisans de la méthode communautaire et fidèles du système intergouvernemental, ce vice originel s’explique principalement par les résistances des diplomaties nationales (93 912 personnes en 2011, dont 55 441 diplomates, soit approximativement le double des États-Unis) face aux risques que faisaient peser sur l’une des dernières grandes compétences régaliennes l’émergence d’une véritable diplomatie européenne.

De cette absence de restructuration découle un organe hybride et particulièrement complexe, où s’enchevêtrent des compétences communautaires, des intérêts nationaux, des personnels relevant de divers statuts et de lignes hiérarchiques juxtaposées. En clair, tout sauf un service cohérent et efficace. Si quelques États membres ont un peu mieux soutenu sa mise en place parce qu’il est susceptible de leur assurer une meilleure représentation internationale (c’est le cas notamment d’États de taille moyenne comme la Belgique, la Suède, le Portugal, la Finlande et la Pologne ou d’autres plus petits dont les services diplomatiques sont moins étendus et/ou ont dû en réduire la voilure), d’autres, à commencer par les plus grands, ont essentiellement cherché à y placer des pions pour y faire valoir des intérêts nationaux et, dans un certain nombre de cas, freiner l’émergence d’une politique véritablement commune.

La tentation de l’indépendance

Tout corps institutionnel cherche naturellement à s’autonomiser. Dans le cas du SEAE, ce penchant naturel allié à une ouverture aux diplomaties nationales a assez logiquement conduit le service à glisser davantage dans l’orbite du Conseil et des États membres, en contribuant progressivement à affaiblir davantage la Commission européenne dans le champ des relations extérieures. Cette évolution a elle-même rendu plus difficile une coopération interinstitutionnelle pourtant indispensable dans la mesure où une large partie des compétences et du budget de mise en œuvre de l’action extérieure relève toujours de la Commission. Cette recherche d’autonomie vis-à-vis de la Commission conduit donc à une dépendance accrue vis-à-vis des gouvernements nationaux, des lenteurs et une perte d’efficacité, en raison des difficultés à trouver un consensus entre les vingt-huit sur la nature et l’intensité des actions à entreprendre, chaque capitale conservant ses propres priorités géopolitiques, et finalement à une faible légitimité politique.

Sortir de la confusion

Le Traité de Lisbonne a largement contribué à complexifier le système institutionnel, alors que l’objectif mis en avant était de le simplifier. Dans le champ des relations extérieures, on se retrouve ainsi avec une pléthore d’intervenants comprenant le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le SEAE, mais aussi le Président du Conseil européen, la Commission européenne à différents niveaux (Président, Commissaires), les États membres et même le Parlement européen (du fait de ses compétences budgétaires, du contrôle qu’il exerce sur la conclusion d’accords internationaux, de son influence par le biais de résolutions ou encore au travers des missions d’observation électorale). Tel qu’il est conçu, ce système institutionnel génère une complexité à laquelle il est devenu indispensable de remédier au plus vite.

Par sa position particulière en tant que président du Conseil Affaires étrangères (et de sa formation Défense), de chef du SEAE et de vice-président de la Commission européenne, le Haut représentant est la personne sur laquelle pèse l’essentiel de la responsabilité de chef d’orchestre. La première personne à remplir cette fonction n’est pas parvenue (ou n’a pas cherché ?) à accorder les violons, parce qu’elle a suivi la pente naturelle décrite plus haut en inscrivant le SEAE dans un rôle de secrétariat des chancelleries nationales. Il appartient désormais à Federica Mogherini d’utiliser au mieux ses différentes casquettes pour entreprendre l’inévitable restructuration du SEAE, renforcer la coopération interinstitutionnelle et développer la visibilité et la légitimité de la politique étrangère et de sécurité commune. C’est aussi le mandat donné par le président Juncker. La VP/HR rejoint le Berlaymont, siège du Collège, et affiche une claire volonté de coordonner avec ses pairs les politiques communautaires, ce qui est beaucoup, presque toutes disposant d’une dimension internationale. Voyons au-delà de la symbolique, ce que cela va apporter au système.

La confusion ne pourra cependant pas être totalement résorbée sans une révision des traités dont l’échéance est particulièrement difficile à entrevoir dans le climat politique actuel marqué par la montée des nationalismes et des populismes de tous bords. Cette révision est cependant indispensable pour restaurer l’intégrité du système en rétablissant un lien organique clair entre le SEAE et la Commission européenne, de sorte que le service puisse bénéficier de la même légitimité démocratique que la Commission, via le contrôle politique et budgétaire du Parlement européen, seule institution issue du suffrage universel direct.

 


Médiateur et harcèlement, premier bilan

Alors que notre médiateur, Mme C. Allegra, va bientôt nous quitter, un retour sur les premières années de fonctionnement de ce service au SEAE s’avère riche en enseignement. Force est de constater que le SEAE ne s’est pas encore approprié la culture anti-harcèlement, particulièrement en Délégation. Le nombre de cas est édifiant (près de 500), même si la réalité est certainement plus grave encore.

En effet, le personnel en Délégation est particulièrement vulnérable, dans un univers relativement clos au sein duquel il est difficile de parler ou même de savoir à qui s’adresser en toute confiance. Les types de problèmes recensés par le médiateur sont variables, mais principalement du harcèlement moral qui affecte tout particulièrement le personnel le plus précaire et plus facilement soumis au chantage : Agents contractuels et Agents Locaux. Ces derniers ont beaucoup de mal à s’exprimer sur ces questions, pour des raisons culturelles parfois, en particulier s’agissant de harcèlement sexuel (très peu de cas sont effectivement rapportés), mais surtout par crainte de perdre leur emploi.

Face à cette situation, le médiateur ne dispose pas de beaucoup de moyens. Elle travaille la plupart du temps seule et ne bénéficie pas toujours d’une bonne image. Les visites dans les Délégations ne sont pas toujours bien perçues par le personnel d’encadrement, qui y voit encore trop souvent, en l’absence de pédagogie appropriée, une ingérence dans leur gestion du personnel et non une aide permettant de remédier à des situations difficiles à surmonter. Les victimes elles-mêmes ne sont pas encore suffisamment au courant de leurs droits et de la protection dont elles bénéficient.

Quelques pistes de réflexion méritent un approfondissement. La formation du personnel d’encadrement sur les questions de harcèlement est inexistante. Les personnes de confiance sont encore trop peu nombreuses. Une nouvelle équipe de six collègues est en cours de formation, mais est-ce suffisant pour effectuer le travail de proximité nécessaire, particulièrement dans toutes les Délégations ? Pour rappel, le service du SEAE est également compétent pour le personnel de la Commission en délégations. Enfin, le lien avec le Service médical reste à améliorer.

NEAR veillera à ce que les recommandations soient suivies d’effet, s'associera aux campagnes de prévention et d'information, interrogera régulièrement l’Administration sur l’évolution de la situation. Il y a encore beaucoup trop de cas de harcèlement avérés ou cachés pour que la situation continue à être traitée aussi légèrement.

 

 

 

Breaking News: Contract Agents will act decisively in 2015

At the meeting organised on 7 January, the contract agents supported by the Collectif des Contractuels decided unanimously to put forward their priorities, in a more decisive manner.

The contract agents’ priorities for 2015 are presented in detail in the Call/Petition which was signed by 5500 individuals, so far. The full text of the petition is available here.

The Collectif believes that since the new staff regulations entered into force on 1 January 2014, insufficient steps have been taken to implement the new regulations and develop a comprehensive modern policy for contractual agents in the Commission, the EEAS and the executive agencies.

The Collectif requests the following:

1. Immediate Measures in early 2015

  • Internal competitions for CAs.

  • Internal exams for reclassifications of CAs.

  • Clarification of the 7 years rule legal basis.

  • A legal solution must also be found to enable an equal treatment between CAs with a full CAST, CAs without a full CAST and CAs without CAST.

  • External competitions for specialists in areas were the Commission should keep high levels of competence.

  • Standardisation of recruitment practices in terms of grading in Executive Agencies.

2. Contract Agent Career Planning

  • Regular planning of internal and external competitions and internal exams of reclassification every 2 years.

  • Standardisation of contracts renewal (1 + 2 + 3 years) across the services.

  • Improvement of career prospects through enhanced mobility schemes between the Commission services, the EEAS, the Offices and the Executive Agencies.

3. Serious HR Policy applicable to All Contract Agents

There are 6000 CAs in the Commission, representing 18 % of all Commission staff plus CAs in the EEAS, Offices and executive agencies. Such a large number of staff deserve a long-term win-win policy where the Commission makes the most out of the CAs and the CAs make the most out of their job in the Commission.

We warmly invite you to actively support the three objectives above by spreading the news and by being present, in large numbers, at the event organised on

28 January 2015, 12h45

at Rue de la Loi 80 in the large CCP room,

where we will ask DG HR to start a serious work on these three requests.

2015 is the Year of Action for contract agents

COME AND MAKE IT HAPPEN!

 


Réunions publiques de NEAR You

Vous êtes cordialement invités - You are cordially invited :

Date Sujet - Topic Where, when? Videoconference with
29 janvier 2015 Quelle politique du personnel au SEAE ?

Ensemble, développons des propositions pour une politique de personnel, de détection des talents, de suivi des carrières, de réduction des précarités et des disparités, de développement d'un esprit de fonction publique européenne.

12:30-14:15hrs - Room LOI 02/372 Brussels
05 février 2015 Que voulons-nous en matière de représentation du personnel? 12:30-14:15hrs - Room LOI 02/372 Brussels
12 février 2015 Les délégations de l'UE 12:30-14:15hrs - Room LOI 02/372 Brussels
 

 

Liste des candidats de la liste Near YOU aux élections du mois de février au comité du personnel

Click on names to see candidates' statement

  Full members     Alternates    
1 Soret Bertrand AD HQ

Traore Hawa-Mah

AL MALI
2 Davydova Victoria AL UKR Buse Katharina AC HQ
3 Zaccari Fabrizio AST HQ Bolduan Ute AST BOSNIA
4 Thelen Brunhilde AST BURUN

Shpagina Natalia

AL RUSSIA
5 Osterrieder Holger AT HQ Geysen Patrick AD HQ
6

Thakkar Sumeet

AL INDIA De Burlet Magdalena AST HQ
7 Mavromichalis Petros AD HQ Dehaes Eddy AST HQ
8

Lux John

AST HQ

Hana-Diantete Albertine

AL CONGO
9 Kopp Ferdinand AD HQ Marcocchio Cathy AC RWANDA
10

Kamden Noël

LA CAM Hinteregger Peter AC UKR
11 Zaratiegui Juan CA VIETNAM

Buda Dirk

AD ALG
12 Marinelli Sergio AD BOLIVIA

Jamankulova Karlygash

AL KAZAKH
13 Pesevski Zoran LA USA Gourdon Mathilde AC HQ
14 Cabannais Dominique AC HQ

Pereira Gisela

AC ECUADOR
15 Vilcinskas Jurgis AD UKR Rothacher Albrecht AD JAPON
16 Marlier Luc AST DOMING

Lewis Wayne

AL BARBAD
17 Sokari George Ugo AL NIGERIA

Sorg Christoph

AST HQ
18 Zecchini Sergio AC TURKEY Stas Caroline AC SALV
19 Hermans Ladislaus AST MALI Muthiani Juliet AL KENYA
20

Schelfaut Bernard

AST USA Zamora Gutierez Olivier AL NICAR

EEAS 2015 elections
of your Staff Committee representatives

 

Let's build bridges, not walls

 

United to be more efficient :
Conf SFE, FFPE, R&D, USHU, U4U


15/01/2015 - n°13
Editor : G. Vlandas - Editor-in-chief: B. Soret
Secretary: Dominique Cabannais, Layout and Web master: Jean-Paul Soyer,
Editorial committee : Victoria Davydova, Helen Conefrey, Siggi Krahl, Sumeet Thakkar,
Ute Bolduan, Thelen Brunhilde, Ferdinand Kopp, Sergio Marinellli, Maria Manon de Hernandez, Christoph Sorg,
Holger Osterrieder, Cristiano Sebastiani, Magdalena De Burlet, Hervé Bouge, Dirk Buda, John Lux

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